Actualités | Cabinet d'Avocats CLEUET Catherine à CLERMONT

Violences conjugales : une aide financière d’urgence pour quitter le domicile en sécurité

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

Depuis le 1er décembre 2023, la Caf propose une aide financière d’urgence (AVVC) pour permettre aux personnes victimes de violences conjugales de quitter rapidement leur domicil...

Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, le Conseil national d...

Inéligibilité, gestion municipale de fait et prise illégale d’intérêts : application de la loi pénale plus douce et contrôle du maintien d’influence locale

Droit pénal

Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la condamnation d’un ancien maire poursuivi notamment pour poursuite irrégulière de ses fonctions après une inéligibilité et...

Lancement du Pack Nouveau Départ en Vendée

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

En France, les violences au sein du couple constituent une réalité grave, qui appelle l'engagement constant de l'ensemble des acteurs publics et associatifs...

Messageries chiffrées : la Délégation parlementaire au renseignement relance la polémique

Droit pénal / Droit pénal des affaires

Plus d’un an après avoir essayé de l’introduire dans la proposition de loi Narcotrafic, la délégation parlementaire au renseignement relance le débat sur l’introduction de porte...

Livreurs des plateformes Deliveroo et Uber Eats : une traite des êtres humains ?

Droit pénal / (NPU) Infraction

Des associations ont déposé une plainte pour « traite d’êtres humains » visant Deliveroo et Uber Eats. Cette qualification pénale interroge concernant les conditions de travail...