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Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride

Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride

Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation

Source : www.lemag-juridique.com
Une femme de nationalité américaine et biélorusse a donné naissance à un enfant en Floride en 2019. En 2021, elle a assigné un homme devant les juridictions françaises en recherche de paternité. Le litige portait sur la détermination de la loi applicable à la filiation... Lire la suite

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Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride
Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation

Une femme de nationalité américaine et biélorusse a donné naissance à un enfant en Floride en 2019. En 2021, elle a assigné un homme devant les juridictions françaises en recher...

Source : www.lemag-juridique.com

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