Séparation de corps et de biens
Séparation de corps et de biens : définition et objectifs juridiques
Avant d'entamer une procédure de divorce, avocate à Beauvais, Clermont et Senlis (60), je peux engager une procédure organisant votre séparation et protégeant vos intérêts.
Il peut s’agir d’une procédure de séparation de corps et de biens ou, dans certains cas, d’une procédure visant la contribution aux charges du mariage.
Je les utilise rarement devant le Juge aux Affaires Familiales de Beauvais ou Senlis (60), mais elles permettent d’organiser officiellement votre séparation.
Je les utilise rarement devant le Juge aux Affaires Familiales de Beauvais ou Senlis (60), mais elles permettent d’organiser officiellement votre séparation.
La séparation de corps et de biens devant le Tribunal de Beauvais ou Senlis (60)
Vous souhaitez vous séparer, mais vous ne souhaitez pas engager une procédure de divorce : en tant qu’avocate en droit de la famille, je vous conseille une procédure de séparation de corps et de biens.Pour des convictions personnelles, notamment religieuses, vous pouvez, avec mon assistance, présenter une requête en séparation de corps et de biens.
Comme la procédure de divorce, la procédure de séparation de corps et de biens peut être amiable ou contentieuse. La conversion d’un jugement de séparation de corps et de biens en divorce nécessite, par mon intermédiaire, de saisir à nouveau le juge aux Affaires Familiales de Beauvais ou de Senlis (60), avec les mêmes contraintes de temps et de frais.