Violences conjugales

Violences sexuelles conjugales : viols condamnés jusqu’à 20 ans de prison

Le viol constitue un crime puni de 15 ans de réclusion criminelle, porté à 20 ans si commis par le conjoint ou l’ex-conjoint, conformément à l’article 222-23-1 du Code pénal.

Vous êtes victime d'un viol lorsqu'il y a une pénétration sexuelle non consentie, que cette pénétration sexuelle soit buccale, vaginale, anale, par le sexe, par le doigt ou par un objet.

Les agressions sexuelles constituent des violences sexuelles considérées moins graves que le viol par le droit pénal (caresses, attouchements, etc.). Elles sont punies de 5 ans de prison, pouvant aller jusqu’à 10 ans lorsqu'elles sont commises par le conjoint ou l’ex-conjoint.

Les violences conjugales sont interdites par la loi, et chaque victime a le droit d'être protégée, entendue et soutenue. En tant qu'avocate à Beauvais depuis 1997 dans la défense des femmes et enfants victimes, je m'engage à vos côtés avec toute l’écoute, la rigueur juridique et l’humanité nécessaires.

Mon rôle d’avocate en cas de violences conjugales ne se limite pas à déposer plainte ou à vous représenter en justice : je suis là pour vous guider dans chaque étape (demande d’ordonnance de protection, dépôt de plainte, constitution de partie civile, conseils sur l’impact de ces procédures sur un éventuel divorce pour faute…), et pour veiller à l'application effective des décisions.

Vous n’êtes pas seule. Si vous êtes victime ou témoin de violences conjugales en Oise (Beauvais, Clermont, Senlis), contactez-moi dès maintenant pour bénéficier d’une assistance juridique. Votre sécurité et celle de vos enfants sont ma priorité absolue.